Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Bois Brûlé Concept et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et prestations liées au bois brûlé (bardages, terrasses, clôtures, claustras, revêtements muraux et accessoires).

Article 2 – Identité du vendeur

Bois Brûlé Concept
Responsable : Guillaume Talmont
Adresse : 5 le Porh Milliéro – 56500 Moréac – France
Téléphone : +33 6 80 13 47 12
Email : g.talmont@boisbruleconcept.com
Forme juridique : SARL
SIRET : 903 721 694 00011
Code APE : 16.21Z

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations de teinte, d’aspect ou de finition peuvent apparaître en raison du caractère artisanal et naturel du bois.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

• Les commandes peuvent être effectuées par devis signé, email ou via le site internet.

• Bois Brûlé Concept se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou abusif.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

• Bois Brûlé Concept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire

• Par chèque (après accord)

• Par tout autre moyen convenu avec Bois Brûlé Concept

Un acompte de 30% est exigé lors de la validation de la commande, le solde étant payable à la livraison.

Article 7 – Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Bois Brûlé Concept ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou à l’adresse de son choix si le déchargement nécessite des moyens de manutentions mécanisés.

Article 8 – Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

• Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48h.

• Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Attention : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur-mesure ou fabriqués à la demande (ex. dimensions, teintes, ou essences spécifiques).

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute garantie commerciale supplémentaire sera précisée sur le devis ou la facture.

Article 11 – Responsabilité

Bois Brûlé Concept ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages liés à une mauvaise pose ou utilisation des produits.

• Des variations naturelles du bois (couleur, veinage, patine).

• Des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photos et logos présents sur le site et les documents commerciaux sont la propriété exclusive de Bois Brûlé Concept.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bois Brûlé Concept.

Dernière mise à jour : septembre 2025